Les valeurs comptables des dettes à long terme (hors contrats de location-financement, voir Note 18.3) nettes des primes positives ou négatives, des coûts de transaction différés et des ajustements de juste valeur relatifs à la comptabilité de couverture peuvent être résumées comme suit:

Le taux d’intérêt sur les dettes à long terme (hors contrats de location-financement) était en moyenne de 5,7%, 5,6% et 6,7% au 31 décembre 2009, 2008 et 2007, respectivement. Ces taux d’intérêt ont été calculés en tenant compte des swaps de taux d’intérêt décrits dans la Note 19.

Le Groupe Delhaize a un programme de billets de trésorerie en multiples devises en Belgique. Dans le cadre de ce programme de billets de trésorerie, le Groupe Delhaize peut émettre des billets de trésorerie à court terme et des billets de trésorerie à moyen terme pour des montants pouvant aller jusqu’à EUR 500 millions, ou l’équivalent de cette somme dans d’autres devises admissibles (collectivement, le “Programme de trésorerie”). Aucun billet de trésorerie n’était en circulation au 31 décembre 2009, 2008 et 2007.

Emission de nouvelles dettes à long terme
Le 2 février 2009, le Groupe Delhaize a émis des obligations Senior pour un montant en principal total de USD 300 millions, assortis d’un taux d’intérêt annuel de 5,875%, venant à échéance en 2014. Les obligations Senior ont été émises avec une décote de 0,333% sur le montant principal.

Les obligations Senior contiennent une disposition sur le changement de contrôle qui permet à leurs détenteurs d’exiger du Groupe Delhaize le rachat de leurs obligations Senior à 101% du principal total en circulation en cas de changement du contrôle du Groupe Delhaize. Les obligations Senior ne sont pas cotées mais ont été proposées à des investisseurs qualifiés conformément à une déclaration d’enregistrement du Groupe Delhaize auprès de la Securities and Exchange Commission américaine.

Les obligations Senior ont été ensuite entièrement converties en EUR pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie associés aux obligations Senior en raison des variations dans les taux de change (voir Note 19).

Remboursement de dettes à long terme

• Obligations convertibles: en avril 2004, le Groupe Delhaize a émis des obligations convertibles pour un montant cumulé en capital de EUR 300 millions pour un produit net de EUR 295 millions. En 2007, EUR 129 millions d’obligations convertibles ont été converties en 2 267 528 actions, ce qui laissait EUR 170 millions d’obligations en circulation, lesquelles sont arrivées à échéance et ont été remboursées en avril 2009.
  
   
• Obligations euro: le 18 mai 2009 l’obligation euro du Groupe Delhaize, émise en 1999, avec un solde de EUR 150 millions au 31 décembre 2008, est venue à échéance et a été remboursée.

Défaillance des obligations senior de Hannaford
En 2003, Hannaford a invoqué les dispositions de défaillance contenues dans plusieurs de ses obligations senior et a placé suffisamment de 113 Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Déclaration des personnes Rapport du Commissaire responsables Informations supplémentaires Aperçu financier historique fonds sur un compte bloqué afin d’assurer les remboursements en principal et en intérêt de ces obligations (voir Note 11). En conséquence, Hannaford n’est plus soumis aux engagements financiers négatifs contenus dans les conventions gouvernant les obligations.

Au 31 décembre 2009, 2008 et 2007, USD 12 millions (EUR 9 millions), USD 18 millions (EUR 13 millions) et USD 30 millions (EUR 20 millions) restaient à payer en principal, respectivement. La trésorerie destinée à financer le compte bloqué et non disponible pour la réalisation des objectifs généraux de la Société est considérée comme de la trésorerie indisponible. Au 31 décembre 2009, 2008 et 2007, des titres indisponibles pour USD 15 millions (EUR 10 millions), USD 21 millions (EUR 15 millions) et USD 32 millions (EUR 22 millions), respectivement, ont été comptabilisées en investissement en titres de placement au bilan.

Dette à long terme par devise
La dette à long terme (hors contrats de location-financement) du Groupe Delhaize est principalement libellée dans les devises suivantes:

Le tableau suivant résume les paiements d’intérêts (non actualisés) contractuellement approuvés et les remboursements principaux des passifs financiers non dérivés du Groupe Delhaize, hors effet des couvertures et sans prendre en compte les primes et escomptes:

Les paiements d’intérêt variable découlant des obligations financières avec coupons variables ont été calculés en utilisant les derniers taux d’intérêt fixés avant la fin de l’année. Si une contrepartie a le choix du moment du paiement (par ex. pour découverts exigibles), le passif est attribué à la première période durant laquelle Delhaize Group peut être obligé de payer. Delhaize Group gère son risque de liquidité sur la base des échéances contractuelles.

Juste valeur des dettes à long terme
La juste valeur des dettes à long terme du Groupe est basée sur les cotations de marché en cours pour les dettes cotées (multipliant le prix coté par la valeur nominale). La juste valeur pour les dettes non cotées est estimée sur base des taux disponibles pour des dettes ayant des échéances et des caractéristiques similaires offertes au Groupe et à ses filiales:

Garanties réelles
La partie de la dette à long terme qui était garantie par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs du Groupe Delhaize était de EUR 17 millions au 31 décembre 2009 et de EUR 4 millions au 31 décembre 2008 et 2007.

Au 31 décembre 2009, 2008 et 2007, des actifs pour EUR 22 millions, EUR 17 millions et EUR 13 millions, respectivement, étaient donnés en garantie pour des emprunts hypothécaires.

Engagements financiers pour dettes à long terme
Le Groupe Delhaize est soumis à des engagements financiers et non financiers relatifs aux instruments de passif à long terme mentionnés ci-dessus.

Les alinéas couvrant les obligations venant à échéance en 2011 (USD), 2014 (USD), 2014 (EUR), 2017 (USD) et 2027 (USD) et les emprunts obligataires venant à échéance en 2031 (USD) contiennent les dispositions habituelles relatives aux cas de défaillance ainsi que les restrictions en termes de privilèges de créance, droits de rétention, vente et rachat, fusion, cession d’actifs et dessaisissements. Les obligations venant à échéance en 2014 (USD), 2014 (EUR) et 2017 (USD) contiennent également une disposition octroyant à leurs détenteurs le droit au remboursement anticipé d’un montant n’excédant pas 101% du principal en circulation en cas de changement du contrôle conjugué à un changement de notation. Aucune des obligations à long terme du Groupe n’est soumise à une clause concernant uniquement la modification de la notation de crédit.

Le prêt à terme venant à échéance en 2012 contient les dispositions habituelles relatives aux cas de défaillance ainsi qu’un ratio minimum de couverture des charges fixes et un ratio d’endettement maximum, tous deux basés sur des mesures non-GAAP

Les obligations venant à échéance en 2010 et 2013 contiennent des ratios de couverture minimale des charges fixes et d’endettement maximum, basés sur des mesures non-GAAP habituelles.

Au 31 décembre 2009, 2008 et 2007, le Groupe Delhaize était en conformité avec tous les engagements financiers pour les passifs à long terme, et la marge de manoeuvre sur